responsabilité civile décennale
L’assurance Responsabilité Civile Décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 années qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y seront réalisés. Elle assure au propriétaire d’un bien immobilier une protection contre les préjudices parfois graves qui peuvent apparaître après la construction d’un bâtiment.
Les intervenants concernés par cette assurance sont toutes les entreprises qui sont intervenues dans la construction immobilière, notamment les entrepreneurs, les architectes, les bureaux d’études, les ingénieurs-conseils, les techniciens du bâtiment, les métreurs et les vendeurs d’un ouvrage qu’ils ont construit ou fait construire. La souscription de la RC Décennale est obligatoire.
- Menuiseries intérieures (Portes - escaliers - parquets), Menuiserie extérieure (Fenêtre, volet)
- Electricité
- Plomberie - Installations sanitaires, Chauffage – Climatisation
- Enduits et Ravalements de façades en maçonnerie (crépi...)
- Isolation thermique par l’extérieur (ITE)
- Peintures intérieures et extérieures
- Charpentes et structures en Bois ou Métal
- Maçonnerie et Béton armé
- Plâtrerie (plafonds, cloisons, doublages, isolation intérieure)
- Terrassements - Espaces Verts
- Serrurerie-métallerie