Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site web www.artek-assurances.fr d’ARTEK ASSURANCES.

I. Identification

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.niceassure.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Editeur du site :

ARTEK ASSURANCES Société par Actions Simplifiée de courtage en assurances au capital de 1.000 € Siège social : 70 avenue Saint Barthelemy – 06100 Nice – Téléphone : 06 05 52 50 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 897 961 801 SIRET n° 897 961 801 00015 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 00 000 000 (www.orias.fr)

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances

ARTEK ASSURANCES est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 4, place- de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09 (acpr.banque-france.fr)

ARTEK ASSURANCES exercent son activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 521-2 II B du code des assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande).

Responsable de la publication : Irina HRAPUNOVA – Cabinet ARTEK ASSURANCES – contact@artek-assurances.fr

  1. Créateur du site.

Starflix Dublin Limited – CC 641232 – 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1 – IE14 BOFI 9036 2126 9709 37 – BOFIIE2D – VAT number: IE3587664KH

  1. Hébergeur.

Le site web www.artek-assurances.fr est hébergé sur le serveur WordPress Hosting -Plan Star – Getspace.

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.artek-assurances.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.artek-assurances.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CABINET ARTEK ASSURANCES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.artek-assurances.fr  est mis à jour régulièrement par Irina HRAPUNOVA – CABINET ARTEK ASSURANCES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III. Description des services fournis.

Le site www.artek-assurances.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CABINET ARTEK ASSURANCES s’efforce de fournir sur le site www.artek-assurances.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.artek-assurances.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.artek-assurances.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, HTML, CSS, PHP.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CABINET ARTEK ASSURANCES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CABINET ARTEK ASSURANCES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI. Respect des droits d’auteurs

La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que des données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

VII. Limitations de responsabilité.

CABINET ARTEK ASSURANCES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.artek-assurances.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point V, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CABINET ARTEK ASSURANCES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.artek-assurances.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CABINET ARTEK ASSURANCES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CABINET ARTEK ASSURANCES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

VIII. Cookies et traceurs

Afin d’améliorer ses fonctionnalités et son ergonomie, notre site s’appuie sur des services tiers pour analyser le parcours de ses visiteurs et mesurer l’efficacité de ses campagnes publicitaires. Pour ce faire ces tiers déposent des traceurs (cookies) sur votre navigateur.

A l’aide de ces traceurs, ces tiers collectent et utilisent vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité. Une fenêtre de dialogue présente en bas à gauche de chaque page du site vous permet de :

  • Donner ou de retirer votre consentement au dépôt de ces traceurs, soit globalement soit tiers par tiers ;
  • Consulter la politique de confidentialité de chacun des tiers.

IX. Avertissement

Toutes informations figurant sur ce site, et notamment les tarifs, ne sont pas contractuelles, elles sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.

X. Liens hypertexte

La création de liens hypertextes vers le site www.artek-assurances.fr  est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication.

XI. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.artek-assurances.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

XII. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (RGPD).