Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
RC PRO est l’assurance vie de votre société. Parfois obligatoire, dans tous les cas fortement recommandée, elle vous protège en cas de dommages causés à un tiers. La Responsabilité Civile n’est pas toujours obligatoire d’un point de vue légal ou réglementaire, mais elle est fortement recommandée.
Elle est cependant obligatoire pour un certain nombre de métiers emblématiques que sont les professions réglementées :
- Santé : médecins, dentistes, pharmaciens, sage-femmes, infirmières, ostéopathes, masseurs-kinésithérapeutes… ;
- Droit : avocats, notaires… ;
- Services financiers : banques, gestionnaires, agents et courtiers d’assurance, experts-comptables et comptables… ;
- Mais aussi : professionnels du bien-être, de l’immobilier, du service à la personne, etc.
- Pour les autres activités, une RC Pro n’est pas forcément obligatoire, mais fortement recommandé. En effet, les conséquences de dommages causés peuvent aller jusqu’à la faillite, selon le montant des indemnisations !
La RC Pro couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Ces dommages peuvent être causés :
- Par vous-même.
- Par vos salariés.
- Par vos sous-traitants.
- Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
- Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur dans le cadre d’une mission ou d’un chantier. L’assurance garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes). Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…
